Nos garanties légales : l’assurance d’être protégé pour sa maison

20 octobre 2023

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Lorsque vous envisagez de faire construire votre maison, l’une des principales préoccupations qui vous assaille est de savoir si vous êtes protégé contre d’éventuels désagréments. Heureusement, la législation prévoit des garanties légales visant à assurer votre tranquillité d’esprit pendant de nombreuses années après la réception de votre maison. Dans cet article, nous allons explorer les différentes garanties légales qui protègent les clients dans le domaine de la construction immobilière.

La Garantie de Parfait Achèvement

La première garantie qui entre en jeu est la garantie de parfait achèvement. Elle oblige le constructeur à prendre en charge les éventuels désordres que vous pourriez constater dans votre nouvelle maison. Cette garantie s’étend sur une durée d’un an à partir de la réception des travaux. Elle couvre les réparations nécessaires pour remédier à ces désordres, que vous ayez noté des réserves dans le procès-verbal de réception à la livraison ou que vous ayez identifié des problèmes après la livraison de la maison.

La Garantie Biennale ou Garantie de Bon Fonctionnement

La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, vous offre une protection pendant les deux premières années suivant la réception des travaux. Cette garantie concerne les équipements dissociables de la structure de la construction. En d’autres termes, elle couvre les défauts affectant des éléments tels que les radiateurs, la robinetterie, les plaques de cuisson, le chauffe-eau, les appareils de ventilation, les volets électriques, et bien d’autres. Elle garantit que ces équipements fonctionnent correctement pendant cette période.

La Garantie Décennale

La garantie décennale est la plus cruciale de toutes les garanties légales. Elle engage la responsabilité du constructeur pendant une durée de dix ans à partir de la réception des travaux. Contrairement à la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale porte sur des défauts qui menaceraient la solidité de la construction ou rendraient la maison impropre à son utilisation prévue. Cette garantie est également transférable aux futurs acquéreurs dans les dix premières années suivant la construction de la maison, offrant ainsi une sécurité supplémentaire en cas de revente.

La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus

Outre les garanties qui protègent contre les défauts de construction, il existe également la garantie de livraison à prix et délai convenus. Cette garantie assure que le constructeur respectera les termes du contrat individuel que vous avez signé. Elle vous garantit que la maison sera livrée dans les délais convenus et que le prix ne sera pas modifié de manière inattendue.

En conclusion, il est essentiel de connaître et de comprendre les garanties légales qui protègent les clients dans le secteur de la construction immobilière. Ces garanties offrent une sécurité considérable et vous permettent d’investir dans votre maison en toute confiance. Que vous envisagiez de faire construire une nouvelle maison ou que vous soyez sur le point d’acquérir une maison existante, il est important de connaître vos droits en tant que client. Les garanties légales sont conçues pour vous offrir une tranquillité d’esprit à long terme et garantir que votre maison reste un lieu sûr et confortable pour de nombreuses années à venir.