Avec l’arrivée de chaque nouvelle année, un ensemble de nouvelles réglementations voient le jour. En 2023, l’accent sera particulièrement mis sur les aspects environnementaux et énergétiques des logements, conformément à la loi Climat et Résilience.
L'interdiction de louer les logements les moins économes en énergie
Les propriétaires qui louent des logements énergivores, souvent qualifiés de « passoires thermiques », n’ont pas fait preuve d’un grand empressement pour entreprendre des rénovations. Cependant, à partir du 1er janvier 2023, tous les logements affichant une consommation énergétique supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré par an seront exclus du marché locatif. Cette mesure sera progressivement étendue à d’autres types de logements jusqu’en 2028, conformément à la loi Climat & Résilience.
L'augmentation des incitations à la rénovation énergétique
Le gouvernement a l’intention de renforcer le dispositif MaprimeRénov’, qui encourage les travaux d’amélioration énergétique. La loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 100 millions d’euros pour ce dispositif. De plus, les volets « Sérénité » (destiné aux ménages à faibles revenus) et « Copropriété » (réservé aux membres de copropriétés souhaitant réaliser des travaux collectifs) seront également renforcés.
Il est à noter que les propriétaires aux revenus modestes devront obligatoirement recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ à partir de janvier prochain pour prétendre à la prime. De plus, à partir de septembre 2023, ce service préalable sera étendu pour toute demande de travaux excédant 5 000 euros.
La création d'un certificat de conformité locative
En 2023, un certificat de conformité locative devrait être instauré, permettant aux locataires de solliciter un huissier pour évaluer la conformité du bien immobilier, notamment en ce qui concerne le confort sanitaire et la performance énergétique. Ce certificat aura une valeur légale devant les tribunaux, ce qui devrait faciliter la résolution des conflits entre locataires et propriétaires.
L'obligation de réaliser un audit énergétique
Les propriétaires bailleurs qui souhaitent vendre un bien classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront effectuer un audit énergétique supplémentaire à partir d’avril 2023. Cet audit visera à compléter et détailler les informations du DPE et fournira des recommandations pour des travaux d’amélioration. Cela offrira aux acheteurs la possibilité de négocier les prix de vente des logements concernés.
L'obligation d'établir un plan pluriannuel de travaux
À partir du 1er janvier 2023, cette mesure s’appliquera uniquement aux copropriétés de plus de 15 ans comportant plus de 200 lots. Elles devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT) conformément à la loi Climat & Résilience. Ce document vise à prévoir et à planifier les travaux de maintenance et d’amélioration énergétique sur une période de 10 ans. Les copropriétés de 51 à 200 lots seront soumises à cette obligation en 2024, suivies par celles de moins de 50 lots en 2025.
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