Exonération de la taxe foncière : pour qui & comment ?

La taxe foncière est généralement due par tous les propriétaires de biens immobiliers, mais certaines situations permettent une exonération totale ou partielle. Voici les cas principaux à connaître si vous envisagez la construction d’une maison neuve.

Lorsque vous construisez une maison neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière pour une période de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Cette exonération s’applique à la fois pour une résidence principale et une résidence secondaire. Toutefois, cette exonération ne couvre pas nécessairement la part communale de la taxe, qui peut varier selon les décisions municipales.

Pour encourager la reconversion de bureaux vacants en logements, une exonération de la taxe foncière peut être accordée pour une durée allant jusqu’à cinq ans. Cette mesure vise à stimuler la rénovation urbaine et est particulièrement avantageuse dans les zones avec un excès de bureaux et un marché immobilier résidentiel tendu.

Les propriétaires vulnérables, comme les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Les bénéficiaires de certaines allocations, comme l’ASPA ou l’Allocation Adulte Handicapé, peuvent également être exonérés sous conditions de ressources.

L’achat d’un logement neuf offre également des avantages fiscaux, tels que des frais de notaire réduits (2 à 3% du prix d’achat) et une TVA à taux réduit de 5,5%, par opposition aux 6 à 7% de frais de notaire dans l’ancien. Ces avantages fiscaux rendent l’achat de maisons neuves plus attrayant du point de vue financier.

Un bouclier fiscal peut limiter le montant de la taxe foncière pour les foyers modestes. Ce plafonnement s’applique automatiquement aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain seuil, ajusté en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.

Connaître les différentes exemptions disponibles peut vous aider à planifier financièrement votre projet immobilier et à optimiser vos investissements au Pays Basque et dans le Sud des Landes. Si vous avez des questions spécifiques ou besoin d’une orientation plus détaillée, n’hésitez pas à nous contacter.