Le durcissement des conditions de prêt immobilier et la hausse des prix des biens touchent de plein fouet les ménages qui peinent à devenir propriétaires.
Parmi eux, les jeunes primo-accédants rencontrent des difficultés à atteindre cet objectif, a fortiori au Pays basque, un territoire de plus en plus prisé. Si c’est le cas de vos enfants, il existe des solutions pour les aider à passer ce cap.
Le démembrement de propriété
Ce principe juridique, souvent méconnu, consiste à séparer le droit de propriété en deux branches : l’usufruit (le droit d’utiliser le logement en y habitant ou en le louant) et la nue-propriété (équivalent au seul droit de le vendre).
Le démembrement permet ainsi de diviser les droits liés à la propriété d’un bien immobilier et de les répartir entre parents et enfants. Deux solutions peuvent en effet mener vos descendants vers la propriété :
– le(es) parent(s) peuvent acter la donation de la nue-propriété à leur(s) enfant(s), en se réservant l’usufruit, soit le droit de vivre dans le logement jusqu’à leur décès. À la survenance de ce terme, la descendance devient propriétaire du bien, sans payer de droits de succession.
– à l’inverse, le(s) parent(s) peuvent donner l’usufruit temporaire d’un logement à leur(s) enfant(s). De cette façon, ces derniers peuvent le mettre en location, en percevoir les loyers, et ainsi se constituer un apport personnel pour acquérir un bien. À la fin de la période d’usufruit temporaire, les parents retrouvent la pleine propriété du logement.
Un notaire pourra vous informer des modalités plus détaillées de ces possibilités très intéressantes, qui permettent de conserver les biens familiaux.
La donation de 100 000 euros
Au regard des prix des biens immobiliers au Pays basque, il est difficile d’envisager un premier achat immobilier sans mobiliser un apport personnel conséquent. C’est pourquoi la donation peut constituer un coup de pouce déterminant.
Chaque parent a le droit de donner 100 000 euros à chacun de ses enfants, et ce, tous les 15 ans, ces dons bénéficiant d’un abattement fiscal total. Concrètement un couple peut donc donner 200 000 euros par enfant, à une fréquence de 15 ans, sans que ces derniers ne paient d’impôts sur les sommes perçues. Une telle somme permet en général à la banque d’accorder le prêt demandé.
À noter, si la somme donnée est supérieure à 100 000 euros, des droits de succession seront dus, mais seulement sur l’excédent. Ces droits pourront être payés par l’enfant ou par le parent donateur.
Le prêt familial
Vous pouvez enfin vous substituer à une banque en prêtant une somme d’argent à vos enfants, mais il est fortement conseillé d’encadrer ce prêt par un contrat qui prévoit :
- le délai de remboursement ;
- le montant prêté ;
- le montant des mensualités à rembourser ;
- les éventuels taux d’intérêts.
À noter, depuis le 27 septembre 2020 si la somme prêtée est supérieure à 5000 euros, le prêt doit être déclaré au impôts.
Si vos enfants sont en difficulté pour devenir propriétaires au Pays basque, vous savez désormais qu’il est possible de les aider, sans compter la possibilité d’investir en Pinel et de les loger dans le logement neuf acheté, s’ils remplissent les conditions et ne font plus partie du foyer fiscal. En cette période de Noël, voilà qui pourrait vous donner des idées ! 😉
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